Politique de confidentialité

1. Champ d'application, Données personnelles, Protection de la vie privée

- La présente politique de protection de la vie privée s'applique uniquement aux sites Internet de MY VIVENDA Media Group B.V., une société néerlandaise dont le siège est situé Bergerweg 170, 6135 KD Sittard aux Pays-Bas et, pour les clients résidant en Suisse, MY VIVENDA Switzerland GmbH, Schaffhauserstrasse 24, 8442 Hettlingen, Zürich sous www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com. Tous les visiteurs et utilisateurs de www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com (ci-après dénommés "utilisateurs") sont informés par la présente sur le traitement de leurs données, en particulier sur l'étendue et le but de l'obtention de données personnelles et autres.

- Par données personnelles, on entend toute information relative à un individu identifié ou identifiable qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment au moyen d'un code d'identification tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un code d'identification en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identification physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cet individu.

- MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH sont tenus de protéger la vie privée de tous les utilisateurs de www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com. Les données personnelles ne seront collectées et traitées que si cela est légalement autorisé ou si l'utilisateur a explicitement et librement consenti au traitement des données pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH garantissent que les données personnelles ne seront traitées que de manière légale, équitable et transparente à l'égard de la personne concernée conformément à la fourniture de services ou de biens à des personnes physiques au sein de l'UE, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH sont conformes au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

2.Collecte de données lors de la visite de www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com

- En général, il n'est pas nécessaire de fournir des données personnelles pour pouvoir utiliser les sites web et les services en ligne (ci-après "services") proposés par MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH aux adresses www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com. Seules les données d'accès sans aucune référence personnelle sont stockées.

- En outre, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent des cookies (§ 5) lors des visites sur www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com. Il est possible que des contenus de tiers, tels que des vidéos, soient enregistrés sur www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com. Afin d'accéder à ce contenu, il est nécessaire de fournir l'adresse IP de l'utilisateur au tiers.

- Les données personnelles ne seront collectées et traitées que si l'utilisateur a donné son consentement libre et explicite au traitement des données personnelles par MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH Les données personnelles sont collectées par MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH dans le cadre des commandes de marchandises (§ 3) et dans le cadre de l'inscription aux services de MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH (§ 4) ; elles sont stockées et traitées sur les serveurs de MY VIVENDA Media Group B.V. situés dans l'Union européenne. L'hébergeur PCExtreme B.V. à Amsterdam.

- En outre, il est fait usage de la collecte de données personnelles. Pour la collecte de données personnelles par les prestataires de services de paiement, seules les sociétés proposant le service de paiement concerné sont responsables (§ 7).

- Dans les limites de leurs attributions respectives, les tiers suivants ont accès aux données personnelles :

- L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au stockage, au traitement et à l'utilisation des données collectées ou s'opposer à leur utilisation à des fins de publicité commerciale.

- le nom de son fournisseur d'accès à Internet,

- le site Internet d'où provient l'utilisateur, et

- le nom des fichiers demandés et leur date d'application.

Ces données ne sont collectées que pour permettre l'utilisation des sites www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com, pour garantir la sécurité du système et pour améliorer l'offre de MY VIVENDA Media Group B.V.. Sur la base des données collectées, aucune conclusion ne peut être tirée pour les individus.

- Le personnel autorisé du département marketing, du département commercial, du service clientèle, des services administratifs, logistiques et informatiques de MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH ;

- Le personnel autorisé des sous-traitants de MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH (par exemple, les prestataires de services d'analyse de données, de traitement des commandes, de services postaux, etc.), MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH assurant qu'ils offrent des garanties sérieuses en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont fournies ;

- Le personnel autorisé des services internes chargés du contrôle.

3. Collecte et traitement des données dans le cadre des commandes de marchandises, étendue et finalité de la collecte des données, consentement.

- Collecte de données personnelles dans le cadre de commandes de biens

- Utilisation et traitement des données à caractère personnel dans le cadre du traitement des achats.

- Utilisation et traitement des données personnelles à des fins de marketing et pour des recommandations de produits par e-mail.

Dans le cadre des commandes de marchandises par l'utilisateur, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH collectent, stockent et traitent les données personnelles suivantes nécessaires au traitement des contrats :

- nom

- prénom

- rue

- numéro de maison

- ville

- pays

- adresse électronique

- données du mode de paiement choisi.

Les données personnelles ne sont collectées et traitées que dans le but de commander des marchandises. Elles ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l'exécution du contrat.

En cliquant sur le bouton "J'accepte", vous consentez à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de la commande de marchandises et à leur utilisation telle que décrite dans les paragraphes (2) et (3) suivants.

D'autres données personnelles peuvent être collectées par le processeur de paiement choisi par l'utilisateur (§ 7).

MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH collectent, stockent et traitent toutes les données personnelles collectées, stockées et traitées dans le cadre des commandes de marchandises pour le traitement de l'achat, y compris toute garantie ultérieure, pour les services de MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH , pour l'administration technique et pour les objectifs de marketing de MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH, sous réserve du droit d'opposition de l'utilisateur à tout moment.

Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de l'achat ou si l'utilisateur y a expressément consenti, les données personnelles seront partagées ou autrement transmises à des tiers. Par exemple, dans le cadre du traitement des commandes, certains prestataires de services sélectionnés par MY VIVENDA Media Group B.V. (logistique, transporteurs, banques) recevront toutes les données nécessaires au traitement de la commande. Les prestataires de services sélectionnés par MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH ne peuvent utiliser toutes les données personnelles partagées que pour remplir leur mission. Toute autre utilisation n'est pas autorisée et aucun des prestataires de services n'outrepassera son autorité.

Outre le traitement de la transaction, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent les données personnelles collectées et stockées pour communiquer avec l'utilisateur au sujet de ses commandes, de certains produits ou d'actions de marketing et pour lui recommander des produits susceptibles de l'intéresser, sous réserve du droit d'opposition de l'utilisateur à tout moment.

L'utilisateur reçoit régulièrement des recommandations de produits par e-mail. Ce service est utilisé indépendamment du service de newsletter. L'utilisateur a ainsi accès à des informations sur les produits de MY VIVENDA Media Group B.V. et de MY VIVENDA Switzerland GmbH susceptibles de l'intéresser sur la base de son dernier achat.

4. Collecte et traitement des données dans le cadre des services fournis, étendue et finalité de la collecte, consentement.

- Collecte de données personnelles lors de l'enregistrement et de l'utilisation

- Utilisation et traitement des données personnelles

- Stockage des fichiers de panoramas et de pages d'accueil pendant l'utilisation

Lors du processus d'enregistrement pour l'utilisation des services proposés sur www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH stockent et traitent alternativement les données personnelles suivantes :

- adresse e-mail

- données de connexion du numéro de téléphone mobile de l'utilisateur.

Outre l'enregistrement, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH ne collectent pas de données personnelles pendant l'utilisation du service, sauf si l'utilisateur consent volontairement et explicitement à leur traitement.

L'utilisateur consent à la collecte et au traitement des données personnelles dans le cadre de l'enregistrement et à l'utilisation telle que décrite aux points (2) - (4) en cliquant sur le bouton "Login" à la fin du processus d'enregistrement.

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement aux fins des services fournis. Elles ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation de cette finalité spécifique.

Les données personnelles sont collectées, stockées et traitées dans le but de fournir les services de MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH, pour les services inhérents, pour l'administration technique, notamment pour l'enregistrement et l'identification de l'utilisateur dans le cadre du login, pour l'attribution du compte de l'utilisateur et à des fins de marketing, dans le respect du droit d'accès et d'utilisation des informations fournies par l'utilisateur.

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture de services ou la facturation ou si l'utilisateur a donné son consentement explicite au préalable.

Les prestataires de services sélectionnés par MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH ne peuvent utiliser ces données que dans le but prévu. Toute autre utilisation est interdite et aucun des prestataires de services n'outrepassera son autorité.

En outre, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH stockent et traitent les données téléchargées volontairement par l'utilisateur qui a expressément consenti à leur traitement lors de l'utilisation des services de MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH, telles que

- les images

- Panoramas

- Pages d'accueil

- Données d'objet

- Données de courtiers

- autres fichiers

- autres données associées à ces panoramas et pages d'atterrissage ou fichiers, par exemple les coordonnées géographiques des panoramas pris et des pages d'atterrissage.

Les panoramas et pages d'atterrissage et autres fichiers sont stockés sur les serveurs de MY VIVENDA Media Group B.V. (§ 2 III). Tout transfert à un tiers ne sera effectué que par l'utilisateur lui-même, par exemple en partageant ou en publiant sur des plateformes de médias sociaux. MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH n'ont aucune influence sur le traitement des données par ces fournisseurs de plateformes de médias sociaux.

Utilisation et traitement des données personnelles à des fins de marketing et de recommandation de produits par e-mail

En plus de l'objectif du service, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent les données personnelles collectées et stockées pour communiquer avec l'utilisateur au sujet de ses commandes, de certains produits ou de mesures de marketing et pour recommander des produits auxquels l'utilisateur peut être intéressé, sauf si l'utilisateur s'y oppose.

L'utilisateur reçoit régulièrement des recommandations de produits par e-mail. Ce service sera exploité indépendamment du service de newsletter. L'utilisateur a ainsi accès à des informations sur les produits de MY VIVENDA Media Group B.V. et de MY VIVENDA Switzerland GmbH qui peuvent l'intéresser en fonction de son dernier achat.

5. Durée de conservation des données personnelles

- Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas conservées au-delà du délai strictement nécessaire à la réalisation de l'objectif spécifique pour lequel elles ont été collectées.

- Toutefois, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH conservent ces données à des fins d'analyse ou d'établissement de statistiques agrégées, pour une durée supérieure à celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, après anonymisation irrévocable.

- Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale, sous réserve du droit d'opposition de l'utilisateur.

6. Cookies, stockage, consentement

- Cookies sans référence à la publicité en ligne

- Cookies de suivi, ciblage sur site, reciblage.

- Prévention des cookies

MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH placent des cookies qui sont nécessaires pour les services de www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com on. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur. Les cookies ne contiennent pas de données personnelles. Ils servent, entre autres, à contrôler le pouvoir de l'utilisateur de demander l'article souhaité ou de bénéficier de services en ligne et à enregistrer les entrées de l'utilisateur sur notre site web (cookie de session de connexion, cookie de panier, cookie de sécurité). Après la fermeture de votre navigateur Internet, la plupart des cookies utilisés par MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH sont supprimés du disque dur de l'utilisateur ("cookies de session"). Les cookies dits " permanents " restent sur les ordinateurs et appareils de l'utilisateur et permettent à MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH de les identifier lors de leur prochaine visite.

En outre, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH placent ce que l'on appelle des "cookies" ou des fragments de code afin de créer des publicités en ligne adaptées à l'utilisateur et à ses intérêts dans ce que l'on appelle le ciblage sur site et le reciblage. Pour ce faire, les données disponibles sont utilisées, telles que

- des informations sur l'ordinateur et sa connexion à l'Internet,

- le système d'exploitation et la plate-forme,

- l'historique des commandes, l'historique des services,

- la date et l'heure de la visite sur www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com, et les produits que l'utilisateur a consultés.

- Ciblage sur site

- Reciblage

- Permission

MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent les données stockées par le placement de cookies pour créer des publicités adaptées à l'utilisateur et à ses intérêts (ce que l'on appelle le ciblage sur site). MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent ces informations exclusivement sous forme pseudonymisée afin d'améliorer son service Internet et d'envoyer des publicités individuelles qui sont intéressantes et nécessaires pour l'utilisateur.

MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH collaborent avec des partenaires externes pour placer et optimiser les publicités inhérentes ou externes. MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent les données stockées par le placement de cookies pour créer des publicités sur des sites web tiers, adaptées à l'utilisateur et à ses intérêts (ce que l'on appelle le Retargeting). Cette forme de publicité est entièrement pseudonyme. Aucune donnée personnelle n'est stockée par le placement de cookies combinés à des données personnelles.

Dans le cadre du Retargeting, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH transmettent les données stockées par le placement de cookies aux prestataires de services suivants.

L'utilisateur accepte expressément l'utilisation de cookies par MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH et la collecte, le stockage et l'utilisation des données de l'utilisateur à des fins de marketing sur site et de reciblage comme décrit au point (2.). L'utilisateur accepte en outre que les données soient stockées dans des cookies pendant une durée supérieure à celle de la session du navigateur et qu'elles soient rappelées lors de sa prochaine visite. En tout état de cause, la durée de vie de ces cookies ne dépassera pas treize (13) mois.

L'utilisateur a la possibilité d'empêcher le stockage des cookies sur son ordinateur en effectuant les modifications nécessaires dans les paramètres de son navigateur, ce qui peut toutefois limiter la fonctionnalité de l'offre. L'utilisateur peut toujours désactiver le stockage des cookies dans son navigateur, limiter le stockage à certains sites web ou modifier les paramètres de manière à ce que le navigateur l'avertisse avant le stockage d'un cookie. L'utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies de son disque dur en utilisant les fonctions de protection des données de son navigateur. Dans ce cas, la fonctionnalité et la convivialité de www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com peuvent être limitées.

7. Newsletter

- Pour son service de newsletter, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent la méthode dite Double Opt-In, de sorte que l'utilisateur ne reçoit une newsletter par e-mail qu'après avoir confirmé explicitement l'activation du service de newsletter. Le service ne sera activé qu'après avoir cliqué sur le lien envoyé à l'utilisateur dans l'e-mail de confirmation après l'inscription au service de newsletter.

- Pour se désabonner de la newsletter, une notification écrite aux coordonnées mentionnées au § 9 est suffisante.

8. Collecte de données pour le traitement des paiements

Pour le traitement des paiements, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent les processeurs de paiement externes suivants :

- Mollie

- Virement bancaire

- Paiement par carte de crédit

MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH soulignent que le processeur de paiement choisi peut collecter, traiter et utiliser d'autres données personnelles. Dans la mesure où MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH ne sont pas responsables, seules les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité des prestataires de services de paiement mentionnés s'appliquent.

9. Services externes d'analyse web / plug-ins sociaux / services API pour l'application vidéo

- Pour ses sites web www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH utilisent Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View CA 94043, USA (ci-après "Google").

- Google Analytics utilise des "cookies" (§ 6) qui permettent d'analyser l'utilisation du site par l'utilisateur. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Grâce aux informations fournies par Google, ces informations ne seront utilisées que pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l'activité du site Web à l'intention des exploitants du site et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l'exige ou si ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH soulignent que vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web.

- Votre visite sur www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com est actuellement enregistrée par Google-Analytics.

En utilisant www.myvivenda.com et www.myvivendavideo.com, l'utilisateur accepte que toutes les données collectées par Google soient traitées de la manière décrite ci-dessus et dans le but susmentionné.

Le consentement à la collecte et au stockage des données peut être retiré à tout moment sous ce lien pour l'avenir.

MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH attirent l'attention sur le fait que ce site Internet utilise Google Analytics avec l'extension "Anonymiser IP", de sorte que les adresses IP ne sont traitées que sous une forme abrégée afin d'éviter qu'elles ne soient directement liées à une personne déterminée.

- Lorsque l'utilisateur visite le site www.myvivenda.com, le plugin établit une connexion directe entre son navigateur et le serveur de Facebook. En outre, Facebook reçoit l'information que l'adresse IP actuellement attribuée à votre ordinateur ou à votre connexion Internet a visité le site web.

Si l'utilisateur clique sur le bouton Facebook "Like button" alors qu'il est connecté avec son compte Facebook, il peut lier le contenu des sites MY VIVENDA Media Group B.V. et MY VIVENDA Switzerland GmbH à son profil Facebook. De cette manière, Facebook peut attribuer la visite de ces sites web à votre compte utilisateur. MY VIVENDA n'a pas connaissance du contenu des données transférées et de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe la visite de nos sites web à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook.

- L'application vidéo MY VIVENDA utilise des clients API pour utiliser les services API de Youtube. Vous pouvez trouver les conditions d'utilisation de ces services API ici : https://www.youtube.com/t/terms.

- La politique de confidentialité de Google peut être consultée ici : http://www.google.com/policies/privacy

Si vous voulez révoquer l'accès à vos données par notre client API, vous pouvez visiter la page des paramètres de sécurité de Google ici : https://security.google.com/settings/security/perm...

10. Droits de l'utilisateur

- Chaque utilisateur a le droit de retirer à tout moment son consentement à la collecte, au stockage, au traitement et à l'utilisation des données personnelles ou des données d'utilisation, c'est-à-dire à des fins de marketing ou de s'opposer à la réception de publicité, pour l'avenir. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.

- Tout utilisateur peut demander à MY VIVENDA la confirmation du traitement de ses données personnelles. MY VIVENDA garantit l'accès à ces données personnelles et fournit à l'utilisateur une copie des données sur demande. MY VIVENDA fournit des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données à traiter, les destinataires des données, le type de traitement (automatisé ou non).

- Chaque utilisateur a le droit de demander à MY VIVENDA l'effacement de ses données personnelles sans retard excessif lorsque l'un des motifs suivants s'applique : (i) le traitement n'est plus nécessaire pour la finalité prévue, (ii) l'utilisateur s'oppose au traitement et retire son consentement, (iii) l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'y a pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, (iv) le traitement est illégal, (v) l'effacement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, ou (vi) lorsque les données concernent un enfant et ont été collectées par des services de la société de l'information.

- Au lieu de demander l'effacement, chaque utilisateur peut également demander une restriction du traitement des données personnelles si celles-ci sont inexactes ou illégales ou dans l'attente d'une décision sur une plainte déposée par l'utilisateur.

- Chaque utilisateur peut demander à MY VIVENDA de fournir une copie des données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin que ces données puissent être transférées sans entrave à un autre responsable du traitement auquel les données personnelles sont principalement fournies.

- Ces droits sont exercés au moyen d'une notification informelle par e-mail à support@myvivenda.com. ou par courrier à MY VIVENDA Media Group B.V., Bergerweg 170, 6135KD Sittard, Pays-Bas.

Si l'utilisateur découvre des erreurs dans les données personnelles traitées par MY VIVENDA, il a le droit de corriger les données sans délai excessif. La personne concernée a également le droit de compléter les données si elles sont incomplètes.

11. Notification des infractions

- En cas de violation de données à caractère personnel, MY VIVENDA notifiera la violation de données à caractère personnel à l'autorité compétente en matière de protection des données sans retard excessif et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf s'il est peu probable que la violation de données à caractère personnel présente un risque pour les droits et libertés de l'utilisateur.

- Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'entraîner un risque important pour les droits et libertés d'un utilisateur, MY VIVENDA informe cet utilisateur de la violation sans délai excessif. Aucune notification n'est requise si l'une des conditions suivantes est déjà remplie : (i) des mesures techniques et organisationnelles ont été appliquées aux données à caractère personnel, les rendant inintelligibles pour les personnes non autorisées (par ex.

cryptage) ; (ii) des mesures ont été prises pour garantir que le risque initialement élevé n'est plus susceptible de se produire ; ou (iii) un effort disproportionné serait nécessaire pour informer chaque personne concernée, auquel cas une communication publique ou un autre moyen de fournir des informations serait utilisé pour informer les personnes concernées de manière tout aussi efficace.

- Il y a violation des données à caractère personnel lorsqu'une violation de la sécurité entraîne la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées d'une autre manière, de manière accidentelle ou illicite.

12. Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, tout utilisateur a le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de protection des données, notamment en ce qui concerne sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée.